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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Préambule

Les conditions générales de vente et d’utilisation rédigées ci-dessous (ci-après « Conditions générales ») s’appliquent à toutes les ventes (« Services » ou unitairement « Service ») effectuées par MIASUKI Italia s.r.l. sur son site www.miasuki.com (« Site » ou « Site Web »).

 

L’utilisation des Services est exclusivement réservée aux utilisateurs enregistrés qui ont :

a)     pris connaissance de l’information concernant le traitement des données à caractère personnel ;

b)    accepté les Conditions générales et autorisé le traitement de leurs données aux fins de la fourniture du Service ;

c)     créé un compte MIASUKI, comme indiqué ci-dessous.

 

Par ailleurs, MIASUKI Italia s.r.l. communique aux utilisateurs les informations suivantes :

 

Le fournisseur des services objet des Conditions générales est :

 

MIASUKI Italia s.r.l., dont le siège social est sis en Italie, à Milan (MI), CP 20129, via Nino Bixio 7, inscrite à la Chambre de commerce de Milan sous le n° 2008299, n° de TVA : 08187000966, n° de téléphone : + 39 02 92969188 et de fax : +39 02 92969133 ; adresse de courriel à laquelle envoyer les éventuelles communications : customercare.eu@miasuki.com

 

Dans ce document, la société MIASUKI Italia s.r.l. sera simplement dénommée « MIASUKI », nom sous lequel elle exerce son activité de vente sur le Site Web.

 

Les Conditions générales seront également applicables aux nouveaux types de Services qui seront fournis dans le futur par MIASUKI, sauf dispositions contraires au moment de l’inscription ou de la première fourniture du nouveau Service.

L’utilisateur est prié de lire attentivement les Conditions générales, d’en imprimer une copie et/ou de les mémoriser sur un support informatique permanent.

 

AVERTISSEMENT SPÉCIAL À L’ATTENTION DES CONSOMMATEURS

L’inscription est exclusivement réservée aux utilisateurs/consommateurs/personnes physiques majeurs. On entend par « consommateurs » les personnes physiques qui accèdent au Site et aux Services à des fins indépendantes de l’activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle qu’ils exercent éventuellement.

 

1. Généralités et domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les ventes effectuées par MIASUKI sur le Site Web.

 

1.2 Les Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur au moment de leur publication dans la section « Conditions » du Site Web. À cette fin, nous invitons les utilisateurs à accéder régulièrement au Site Web et à vérifier la publication des Conditions générales les plus récentes.

 

1.3 Les Conditions générales applicables sont celles qui sont en vigueur à la date d’envoi de la commande ; toute modification éventuellement apportée après l’envoi de la commande n’aura donc pas d’effet sur le contrat de vente auquel cette commande se réfère.

 

1.4 Les présentes Conditions générales ne règlementent ni la vente de produits ni la fourniture de services de la part d’autres sujets que MIASUKI présents sur le Site sous forme de liens, de bandeaux ou de tout autre hypertexte. MIASUKI décline toute responsabilité quant à la fourniture de services et/ou la vente de produits par ces sujets. Sur les sites Internet consultables per l’intermédiaire de ces liens, MIASUKI n’exerce aucun contrôle ni surveillance. MIASUKI n’est donc responsable ni des contenus de ces sites ni des éventuelles erreurs, omissions et/ou violations de la loi par ces derniers.

 

2. Inscription et accès au Site Web

2.1 Pour effectuer des achats sur le Site Web, il est nécessaire de s’inscrire, de créer un compte, de prendre connaissance de la politique de confidentialité du Site, d’autoriser le traitement des données à caractère personnel aux fins de la fourniture du Service et d’approuver les Conditions générales. Le refus d’accepter les Conditions générales entraîne l’impossibilité de s’inscrire sur Site Web et d’effectuer des achats sur miasuki.com.

 

2.2 L’inscription sur le Site est gratuite. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription en saisissant son prénom, son nom, une adresse de courriel et un mot de passe (ci-après les « Identifiants de connexion »). L’inscription est confirmée par un courriel envoyé à l’adresse fournie par l’utilisateur.

 

2.3 Les Identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent donc pas être transférés à des tiers. Si l’utilisateur soupçonne un usage frauduleux ses identifiants, il doit en aviser MIASUKI sans délai. Les Identifiants de connexion pourront être modifiés par l’utilisateur à tout moment en accédant à la section « My Account » (Mon compte) du Site.

 

2.4 L’utilisateur garantit que les informations fournies durant la procédure d’inscription au Site sont complètes, correctes et véridiques. Toutes les opérations accomplies au moyen des Identifiants de connexion sont considérées comme effectuées par l’utilisateur auquel ils sont liés.

 

2.5 Les services d’assistance, après-vente et de facturation sont fournis exclusivement en anglais et en italien, même si d’aitres d’autres langues apparaissent sur le Site.

 

2.6 Il n’est possible d’effectuer qu’une seule inscription par utilisateur. Les inscriptions multiples seront effacées par MIASUKI.

 

2.7 Dans la section personnelle « My Account » (Mon compte) du Site, l’utilisateur peut visualiser les commandes en cours, récemment expédiées et/ou terminées et peut gérer et enregistrer les données à caractère personnel et l’inscription à la lettre d’information.

 

2.8 MIASUKI se réserve la possibilité de refuser l’inscription de l’utilisateur pour justes motifs. MIASUKI se réserva aussi le droit de ne pas accepter de commandes, d’où qu’elles proviennent, qui présenteraient une anomalie en termes de quantité de produits achetés ou de fréquence d’achats effectués sur le Site.

 

2.9 L’utilisateur pourra à tout moment effacer son inscription du Site en cliquant simplement sur le lien « Unsubscribe » (Désinscription) présent sur son compte personnel « My Account » (Mon compte), ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : customercare.eu@miasuki.com.

 

3. Information précontractuelle

3.1 MIASUKI informe l’utilisateur des modalités concernant l’achat des produits sur le Site :

 

- l’utilisateur devra remplir un formulaire de commande au format électronique et le transmettre à MIASUKI, par voie télématique, en suivant les instructions qui s’afficheront sur le Site au fur et à mesure et qui accompagneront les différentes phases de l’achat ;

 

- avant transmettre le formulaire de commande, l’utilisateur devra lire les informations concernant l’identité de MIASUKI, les caractéristiques du bien qu’il veut acheter, son prix, y compris les taxes, les frais de port et tout autre coût additionnel, le droit de rétractation et les langues disponibles pour conclure le contrat autres que la langue italienne ;

 

- l’utilisateur pourra visualiser et corriger les éventuelles erreurs de saisie des données en suivant les instructions qui s’afficheront au fur et à mesure sur le Site et qui accompagneront les différentes phases de l’achat ;

 

- avant d’envoyer le formulaire de commande, l’utilisateur devra déclarer qu’il accepte les conditions générales de vente et qu’il autorise MIASUKI à traiter ses données à caractère personnel communiquées au moment de l’achat aux fins de la fourniture du Service ;

 

- MIASUKI enregistrera le formulaire de commande, après avoir vérifié les données relatives à la commande et au paiement ;

 

- une fois le formulaire de commande enregistré, MIASUKI enverra à l’utilisateur, à l’adresse de courrier électronique indiquée, un message de confirmation de la commande qui contiendra un récapitulatif des Conditions générales, les informations relatives aux caractéristiques du produit acheté, l’indication détaillée du prix, du moyen de paiement utilisé, des modalités pour l’exercice du droit de rétractation, des frais d’expédition et des éventuels coûts additionnels, ainsi que l’indication du service d’assistance ;

 

- le contrat est conclu quand l’utilisateur reçoit le courriel de confirmation de la commande adressé par MIASUKI. Il est conseillé de conserver le courriel reçu comme preuve d’achat ou de le mémoriser sur un support informatique permanent ;

 

- le formulaire de commande sera enregistré dans la banque de données de MIASUKI pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et, quoiqu’il en soit, conformément à la loi. Pour accéder à son formulaire de commande, l’utilisateur pourra consulter la section « My Account » (Mon compte) – « Mes commandes » du Site où il trouvera la liste de toutes les commandes effectuées.

 

4. Termes et conditions d’achat

4.1 Tous les prix indiqués sur le Site Web sont exprimés dans la devise locale et sont TTC. Les frais de port sont à la charge de MIASUKI, sauf si l’utilisateur demande des modes ou des délais de livraison différents de ceux qui sont fixés dans l’offre la plus économique indiquée par MIASUKI. Le montant des frais de port est indiqué séparément sur le formulaire de commande avant l’envoi et sur le courriel de confirmation de la commande. Dans le cas d’achats effectués hors du territoire de l’Union européenne, les droits, les taxes, les frais et toute autre taxe douanière et/ou fiscale découlant de l’importation et du dédouanement des produits, ou liés à ces formalités, sont à la charge de l’utilisateur, ainsi que les frais de transport de la douane au domicile de ce dernier.

 

4.2 Aucune somme ne sera prélevée sur la carte de crédit utilisée par l’utilisateur pour effectuer le paiement au moment de la transmission de la commande.

Le prélèvement n’aura lieu qu’une fois la confirmation de commande transmise à l’utilisateur, après : (i) vérification de la disponibilité des produits commandés ; (ii) vérification des données de la carte de crédit utilisée par l’utilisateur pour le paiement ; (iii) autorisation de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par l’utilisateur de prélever le montant total dû, constitué du prix d’achat, des frais de port et de tout autre coût additionnel éventuel, comme indiqué dans le formulaire de commande.

 

4.3 MIASUKI traitera la commande après avoir envoyé le courriel de confirmation de ladite commande à l’utilisateur.

 

4.4 MIASUKI e réserve le droit de ne pas accepter ou, quoiqu’il en soit, de ne pas confirmer les commandes provenant d’utilisateurs avec lesquels il existe des litiges pendants ou dans le cas prévus à l’art. 5.1.

 

5. Disponibilité

5.1 Les produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver que le produit commandé ne soit plus disponible après l’envoi de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’utilisateur en sera aussitôt informé par courriel et la commande ne sera pas confirmée. En cas d’indisponibilité du produit après que le paiement a été effectué, MIASUKI effectuer rembourse la somme payée par l’utilisateur, y compris la participation aux frais de traitement de la commande et les frais de port, immédiatement et, quoiqu’il en soit, dans un délai maximal de quatorze jours à compter du jour qui suit l’envoi du formulaire de commande. Le montant du remboursement sera communiqué par courriel et crédité sur le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour l’achat ou conformément aux accords pris avec l’utilisateur. Si le destinataire mentionné dans la commande est différent de l’acheteur du produit, le montant sera reversé à l’acheteur, à savoir au titulaire de la carte de crédit et du compte utilisés pour le paiement. Les remboursements sont effectués dans la même devise que la devise de l’achat.

 

6. Livraison

6.1 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande.

 

6.2 Les délais de livraison sont ceux qui sont indiqués dans la confirmation de commande. Dans tous les cas, la livraison sera effectuée sous trente jours à copter de l’acceptation de la commande qui sera communiquée à l’utilisateur par un courriel de confirmation.

 

6.3 En cas d’empêchements à la livraison dus à des cas de force majeure, MIASUKI contactera l’utilisateur par courriel pour l’informer du retard de livraison.

 

6.4 La livraison est considérée comme exécutée à partir du moment où le produit est mis à la disposition de l’utilisateur à l’adresse spécifiée dans le formulaire de commande.

 

6.6 Si le colis a été ouvert ou présente des signes évidents de détérioration, l’utilisateur devra refuser la livraison et en informer aussitôt le service clients de MIASUKI par courriel à l’adresse indiquée en préambule.

 

7. Rétractation

7.1 L’utilisateur qui a acheté des produits sur le Site Web dispose d’un droit de rétractation du contrat conclu avec MIASUKI, sans aucune pénalité et sans obligation d’en préciser le motif, sous quatorze jours à compter de la date à laquelle l’utilisateur ou un tiers désigné par ce dernier et distinct du transporteur prend physiquement possession des biens. En cas d’achat de plusieurs biens objet d’une seule commande mais livrés séparément, le délai de quatorze jours débute à la date à laquelle l’utilisateur ou un tiers désigné par ce dernier et distinct du transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur devra communiquer à MIASUKI sa décision de se rétracter du contrat en lui envoyant une déclaration explicite par la poste à l’adresse suivante : via Nino Bixio, 7 - 20129 Milano (MI) - Italie, par fax au + 39 02 92969133 ou par courrier électronique à customercare.eu@miasuki.com. À cette fin, l’utilisateur pourra utiliser le formulaire de rétractation accessible en cliquant sur la rubrique "My Account". L’utilisateur pourra remplir et envoyer le formulaire type de rétractation par voie télématique, selon les modalités prévues par le Site, ou le transmettre à MIASUKI par la poste à l’adresse suivante : via Nino Bixio, 7 - 20129 Milano (MI) - Italie, par fax au + 39 02 92969133, ou par courrier électronique à customercare.eu@miasuki.com.

L’utilisateur est invité à contacter le service d’assistance à la clientèle qui lui fournira un numéro d’ARM (autorisation de retour de marchandise)et lui expliquera la procédure à suivre pour effectuer le retour. L’utilisateur devra placer dans le paquet à restituer les étiquettes de retour qui sont envoyées par MIASUKI avec le produit. Si les étiquettes de retour manquent ou ont été perdues, l’utilisateur devra informer le service d’assistance à la clientèle qui lui fournira les informations nécessaires pour remplir de nouvelles étiquettes de retour.

Suite à l’envoi de la communication de la rétractation à MIASUKI, l’utilisateur recevra par courriel une confirmation de la réception de la communication de la rétractation.

L’utilisateur devra expédier les produits à l’adresse suivante :

MIASUKI Italia Srl

Via Nino Bixio, 7

20129 Milano (MI)

ITALIE

Téléphone : +39 02 92969188

Si l’utilisateur choisit de recourir aux services du transporteur mis à disposition par MIASUKI pour le retour de la marchandise, il devra remettre au transporteur un paquet ouvert et non scellé, sauf indications contraires écrites du service d’assistance à la clientèle.

Les coûts directs de restitution du produit, suite à l’exercice du droit de rétractation, sont à la charge de MIASUKI, sauf si l’utilisateur choisit des méthodes ou des délais de livraison différents de ceux qui sont fixés dans l’offre la plus économique indiquée par MIASUKI.

 

7.2 MIASUKI s’engage à rembourser toutes les sommes reçues de l’utilisateur, y compris les frais de livraison, à l’exception des coûts additionnels découlant du choix d’un type de livraison différent du mode de livraison standard, sans retard injustifié et, quoiqu’il en soit, sous quatorze jours à compter de la réception de la communication de l’utilisateur afférente à sa décision de se rétracter du contrat ; il reste toutefois entendu que MIASUKI pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que l’utilisateur apporte la preuve qu’il a réexpédié les biens, si elle précède la réception.

MIASUKI effectuera le remboursement en utilisant le moyen de paiement avec lequel l’utilisateur a réglé son achat, c’est-à-dire en recréditant la somme sur la carte de crédit utilisée pour le paiement, sauf accord différent exprès avec l’utilisateur. Les remboursements seront effectués dans la même devise que la devise de l’achat.

Dans tous les cas, l’utilisateur ne devra soutenir aucun coût découlant ce remboursement.

 

7.3 En cas de rétractation, l’utilisateur restituera les biens à MIASUKI sous quatorze jours à compter de la date laquelle il a communiqué à cette dernière sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si l’utilisateur expédie les biens dans ce délai de quatorze jours.

L’utilisateur est responsable de la perte de valeur des produits due à une manipulation desdits produits différente de celle qui est strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. L’utilisateur pourra donc être amené à répondre de la perte de valeur du produit restitué si l’utilisation du produit a dépassé la simple inspection de ses qualités et l’essai permettant d’en vérifier le bon fonctionnement. MIASUKI se réserve la faculté de demander à l’utilisateur le remboursement de la perte de valeur constatée.

 

7.4 Le droit de rétractation est exclu s’i s’agit d’une vente de produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.

De même, le droit de rétractation est exclu si le produit acheté sur le Site a un prix inférieur à 50,00 € ou si, par sa nature même, il ne peut pas être réexpédié ou s’il risque de se détériorer ou de s’altérer rapidement, ou encore s’il s’agit d’un bien scellé qui ne peut pas être restitué pour des motifs hygiéniques ou liés à la protection de la santé et qui a été ouvert après la livraison.

Dans ces cas, les dispositions visées aux art. 7.1, 7.2 et 7.3 ne sont pas applicables.

 

8. Garantie pour les produits non conformes ou défectueux

8.1 Les produits offerts sur le Site Web sont conformes à la législation nationale et communautaire.

 

8.2 Tous les produits vendus sur le Site Web sont couverts par la garantie légale de conformité réservée aux consommateurs.

 

8.3 En cas de défaut de conformité des produits achetés par rapport à la description publiée sur le Site Web ou si le produit est abîmé, l’utilisateur a droit à la réparation ou à l’échange du produit sans aucun frais additionnel quand cela est possible en fonction du nombre d’exemplaires encore disponibles à la vente et à condition que l’échange ne soit pas excessivement onéreux pour le vendeur au regard de la valeur que le bien aurait, si le défaut de conformité n’existait pas, et de l’importance de ce défaut. Sinon, l’utilisateur a droit à la résiliation du contrat ou à la réduction du prix, conformément aux dispositions suivantes. Les utilisateurs sont invités, quoiqu’il en soit, à contacter le service clients de MIASUKI à l’adresse de courriel suivante : customercare.eu@miasuki.com, par téléphone : + 39 02 92969188 ou par fax + 39 02 92969133 pour convenir de la solution la plus appropriée.

 

8.4 MIASUKI est responsable, à l’égard de l’utilisateur, de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste au cours des deux années qui suivent cette livraison. Le défaut de conformité doit être communiqué au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il aura été décelé.

 

8.5 Sauf preuve contraire, on suppose que les défauts de conformité qui se manifestent sous six mois à compter de la fourniture du produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, l’utilisateur devra donc fournir la preuve de la date d’achat et de la livraison du bien.

 

8.6 En cas de résiliation du contrat, MIASUKI remboursera la somme payée par l’utilisateur ainsi que les frais de port et les éventuels coûts additionnels.

Dans tous les cas, le montant du remboursement sera communiqué à l’utilisateur par courriel et recrédité sur le moyen de paiement utilisé par l’utilisateur pour l’achat.

L’utilisateur devra convenir avec le service clients de MIASUKI des modalités d’expédition de la marchandise.

 

8.7 Sont exclus de la garantie les produits réparés, modifiés ou altérés, de quelque manière que ce soit, par l’utilisateur. Sont également exclus du champ d’application de la garantie les pannes ou problèmes de fonctionnement éventuels ou les défauts de tout autre nature dont l’utilisateur serait responsable ou qui seraient causés par une utilisation du produit non conforme à l’emploi prévu et/ou aux indications fournies dans la documentation technique jointe au produit, si elle existe, ou aux instructions d’utilisation dudit produit.

 

9. Modes de paiement

9.1 Le paiement des produits achetés sur le Site Web s’effectue par carte de crédit ou de débit. MIASUKI accepte les cartes de crédit des circuits suivants : American Express, Mastercard, Visa, PayPal. L’utilisateur pourra également payer ses achats au moyen de la carte cadeau MIASUKI.

 

10. Obligations et responsabilités

10.1 MIASUKI s’engage à corriger les éventuelles erreurs présentes dans la description des produits mis en vente sur le Site Web, dans les plus brefs délais, dès qu’elles sont signalées. Ces erreurs peuvent être signalées en contactant le service clients de MIASUKI aux adresses et aux numéros indiqués en préambule.

 

11. Suspension du service

11.1 MIASUKI se réserve le droit de suspendre temporairement, sans aucune communication préalable, la fourniture des Services pendant la durée strictement nécessaire aux interventions techniques indispensables et/ou opportunes afin d’améliorer la qualité desdits Services.

 

11.2 MIASUKI pourra, à tout moment, interrompre la fourniture du Service pour des motifs de sécurité motivés ou des violations de confidentialité, et devra dans ce cas en informer l’utilisateur.

 

12. Droits de propriété intellectuelle

12.1 Les contenus de miasuki.com, tels que les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publié sur le Site Web, y compris les menus, les pages web, le graphisme, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et le design du Site Web, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les procédés, les fonctions et le logiciel, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de MIASUKI. Il est interdit de reproduire, modifier, dupliquer, copier, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière les images et les contenus du Site Web sauf autorisation écrite préalable de MIASUKI. Il est également interdit d’utiliser les contenus du Site Web à des fins commerciales et/ou publicitaires.

 

12.2 Tous les autres signes distinctifs éventuellement présents sur le Site Web et dont MIASUKI n’est pas propriétaire sont les marques déposées de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par MIASUKI en vertu d’une licence, dans le seul but de spécifier, décrire et promouvoir les produits en vente sur le Site Web.

Toute utilisation desdits signes distinctifs non conforme à la loi, et donc non autorisée, est interdite. L’utilisation d’un signe distinctif présent sur le Site Web pour tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou pour porter préjudice à la marque et à ses titulaires n’est admise sous aucun prétexte.

 

12.3 L’utilisateur ne peut en aucun cas altérer, changer, modifier ou adapter le Site Web ni le matériel mis à sa disposition par MIASUKI.

 

13. Dispositions finales, loi applicable et tribunal compétent

13.1 Les Conditions générales sont régies par la loi en vigueur sur le lieu de résidence de l’utilisateur.

 

13.2 Tout litige afférent aux Conditions générales relève de la compétence du tribunal du lieu de résidence de l’utilisateur.

 

13.3 Les ventes réalisées par MIASUKI sur son Site Web s’adressent exclusivement aux consommateurs. Si un professionnel achetait des produits sur le Site Web, en violation de l’interdiction d’achat, les Conditions générales seraient régies par le droit italien et, en cas de litige, seul le tribunal de Milan serait compétent.