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TERMES & CONDITIONS

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

Ce site Internet (ci-après le « Site ») est la propriété de MIASUKI Italia s.r.l., dont le siège social est sis en Italie, Milan (MI), CP 201269, via Nino Bixio 7, inscrite à la chambre de commerce de Milan, n° de TVA : 08187000966, numéro de fax : + 39 02 92969133 ; adresse de courriel à laquelle envoyer les communications : customercare.eu@miasuki.com.

Dans ce document, la société MIASUKI Italia s.r.l. sera simplement dénommée « MIASUKI », nom sous lequel elle exerce son activité de vente sur le Site Web.

 

AVERTISSEMENT SPÉCIAL À L’ATTENTION DES CONSOMMATEURS

L’inscription est exclusivement réservée aux utilisateurs/consommateurs/personnes physiques majeurs. On entend par « consommateurs » les personnes physiques qui accèdent au Site et aux Services à des fins indépendantes de l’activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle qu’ils exercent éventuellement.

 

1. Inscription et accès au Site Web

1.1 Pour effectuer des achats sur le Site Web, il est nécessaire de s’inscrire, de créer un compte, de prendre connaissance de la politique de confidentialité du Site, d’autoriser le traitement des données à caractère personnel aux fins de la fourniture du Service et d’approuver les Conditions générales. Le refus d’accepter les Conditions générales entraîne l’impossibilité de s’inscrire sur Site Web et d’effectuer des achats sur miasuki.com.

 

1.2 L’inscription sur le Site est gratuite. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription en saisissant son prénom, son nom, une adresse de courriel et un mot de passe (ci-après les « Identifiants de connexion »). L’inscription est confirmée par un courriel envoyé à l’adresse fournie par l’utilisateur.

 

1.3 Les Identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent donc pas être transférés à des tiers. Si l’utilisateur soupçonne un usage frauduleux ses identifiants, il doit en aviser MIASUKI sans délai. Les Identifiants de connexion pourront être modifiés par l’utilisateur à tout moment en accédant à la section « My Account » (Mon compte) du Site.

 

1.4 L’utilisateur garantit que les informations fournies durant la procédure d’inscription au Site sont complètes, correctes et véridiques. Toutes les opérations accomplies au moyen des Identifiants de connexion sont considérées comme effectuées par l’utilisateur auquel ils sont liés.

 

1.5 Les services d’assistance, après-vente et de facturation sont fournis exclusivement en anglais et en italien, même si d’aitres d’autres langues apparaissent sur le Site.

 

1.6 Il n’est possible d’effectuer qu’une seule inscription par utilisateur. Les inscriptions multiples seront effacées par MIASUKI.

 

1.7 MIASUKI se réserve la possibilité de refuser l’inscription de l’utilisateur pour justes motifs. MIASUKI se réserva aussi le droit de ne pas accepter de commandes, d’où qu’elles proviennent, qui présenteraient une anomalie en termes de quantité de produits achetés ou de fréquence d’achats effectués sur le Site.

 

1.8 L’utilisateur pourra à tout moment effacer son inscription du Site en cliquant simplement sur le lien « Unsubscribe » (Désinscription) présent sur son compte personnel « My Account » (Mon compte), ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante _____.

 

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Les contenus de miasuki.com, tels que les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publié sur le Site Web, y compris les menus, les pages web, le graphisme, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et le design du Site Web, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les procédés, les fonctions et le logiciel, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de MIASUKI. Il est interdit de reproduire, modifier, dupliquer, copier, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière les images et les contenus du Site Web sauf autorisation écrite préalable de MIASUKI. Il est également interdit d’utiliser les contenus du Site Web à des fins commerciales et/ou publicitaires.

 

2.2 Tous les autres signes distinctifs éventuellement présents sur le Site Web et dont MIASUKI n’est pas propriétaire sont les marques déposées de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par MIASUKI en vertu d’une licence, dans le seul but de spécifier, décrire et promouvoir les produits en vente sur le Site Web.

Toute utilisation desdits signes distinctifs non conforme à la loi, et donc non autorisée, est interdite. L’utilisation d’un signe distinctif présent sur le Site Web pour tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou pour porter préjudice à la marque et à ses titulaires n’est admise sous aucun prétexte.

 

2.3 L’utilisateur ne peut en aucun cas altérer, changer, modifier ou adapter le Site Web ni le matériel mis à sa disposition par MIASUKI.

 

3. Suspension du service

3.1 MIASUKI se réserve le droit de suspendre temporairement, sans aucune communication préalable, la fourniture des Services pendant la durée strictement nécessaire aux interventions techniques indispensables et/ou opportunes afin d’améliorer la qualité desdits Services.

 

3.2 MIASUKI pourra, à tout moment, interrompre la fourniture du Service pour des motifs de sécurité motivés ou des violations de confidentialité, et devra dans ce cas en informer l’utilisateur.

 

4. Obligations et responsabilités

4.1 MIASUKI s’engage à corriger les éventuelles erreurs présentes dans la description des produits mis en vente sur le Site Web, dans les plus brefs délais, dès qu’elles sont signalées. Ces erreurs peuvent être signalées en contactant le service clients de MIASUKI aux adresses et aux numéros indiqués en préambule.